La Chambre de Commerce et de Coopération Canada - Madagascar (ci-après « CanCham ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web cancham.mg et de ses pages sur les réseaux sociaux. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.

Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Chambre de Commerce et de Coopération Canada - Madagascar, association de droit malgache, dont le siège social est situé au Lot II A 118 Soavimbahoaka, Antananarivo, Madagascar.

Contact : info@cancham.mg | +261 34 50 280 53

Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de son activité et du fonctionnement de son site, la CanCham est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom

• Adresse électronique

• Numéro de téléphone

• Nom de l'entreprise ou de l'organisation

• Fonction ou titre professionnel

Données de navigation :

• Adresse IP

• Type de navigateur et système d'exploitation

• Pages consultées et durée de visite

• Source de la visite (moteur de recherche, lien direct, réseau social)

Données communiquées volontairement :

• Informations transmises via les formulaires de contact, d'adhésion ou d'inscription aux événements

• Correspondances par courrier électronique

• Documents transmis dans le cadre d'un accompagnement (projets commerciaux, dossiers d'immigration, etc.)

Article 3 — Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes d'information et de contact

• Gérer les adhésions et les inscriptions aux événements (MECC, conférences, rencontres B2B)

• Fournir un accompagnement dans les projets commerciaux, d'immigration, d'études ou de travail au Canada

• Envoyer des communications relatives aux activités de la CanCham (newsletter, invitations, annonces)

• Améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur

• Établir des statistiques de fréquentation anonymes

• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables

Article 4 — Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles repose, selon les cas, sur :

• Le consentement de la personne concernée (inscription à la newsletter, formulaire de contact)

• L'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (adhésion, participation à un événement)

• L'intérêt légitime de la CanCham (amélioration des services, statistiques de fréquentation)

• Le respect d'une obligation légale le cas échéant

Article 5 — Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités de l'équipe de la CanCham, dans la limite de leurs attributions respectives.

La CanCham ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Toutefois, des données peuvent être partagées avec :

• Des prestataires techniques intervenant pour le compte de la CanCham (hébergement, maintenance du site), soumis à des obligations de confidentialité

• Des partenaires institutionnels dans le cadre de missions commerciales ou de programmes spécifiques, avec le consentement préalable de la personne concernée

• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

Article 6 — Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données des membres actifs : pendant toute la durée de l'adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci

• Données des prospects et contacts : 3 ans à compter du dernier contact

• Données de navigation : 13 mois maximum

• Données relatives aux événements : 2 ans après l'événement concerné

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 7 — Sécurité des données

La CanCham met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :

• L'utilisation du protocole HTTPS pour les échanges de données sur le site

• La limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées

• La mise à jour régulière des systèmes et logiciels

• La sauvegarde régulière des données

Article 8 — Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne dont les données sont traitées par la CanCham dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie

• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes

• Droit de suppression : demander l'effacement de ses données dans les conditions prévues par la loi

• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas

• Droit de retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à : Email : info@cancham.mg Adresse : CanCham — Lot II A 118 Soavimbahoaka, Antananarivo, Madagascar

La CanCham s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable n'excédant pas trente (30) jours.

Article 9 — Cookies

Le site cancham.mg est susceptible d'utiliser des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience de navigation.

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés. Ils permettent notamment la navigation entre les pages et l'accès aux zones sécurisées.

Cookies analytiques : ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d'analyser le comportement des visiteurs de manière anonyme, afin d'améliorer les contenus et services proposés. Leur dépôt est soumis à votre consentement.

Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au site.

Article 10 — Réseaux sociaux

La CanCham est présente sur plusieurs réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, etc.). Lorsque vous interagissez avec nos pages ou publications sur ces plateformes, les données que vous communiquez sont également soumises aux politiques de confidentialité propres à chaque réseau social. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Les informations que vous nous transmettez via les messageries de ces plateformes sont traitées conformément à la présente politique.

Article 11 — Transfert de données hors de Madagascar

Dans le cadre de ses activités de coopération bilatérale, la CanCham peut être amenée à transférer certaines données personnelles vers le Canada ou d'autres pays, notamment lors de l'organisation de missions économiques ou de la mise en relation avec des partenaires étrangers.

Ces transferts sont effectués dans le respect des garanties appropriées et, le cas échéant, avec le consentement préalable de la personne concernée.

Article 12 — Modification de la politique de confidentialité

La CanCham se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site cancham.mg. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

En cas de modification substantielle, une notification sera publiée sur le site et sur nos réseaux sociaux.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :

Chambre de Commerce et de Coopération Canada - Madagascar Lot II A 118 Soavimbahoaka, Antananarivo, Madagascar Téléphone : +261 34 50 280 53 Email : info@cancham.mg Site web : cancham.mg